Ce document vous explique les principes et nos engagements pour la protection de vos données personnelles et a pour objectif de vous informer sur :
- Les Données Personnelles que BOUNCY DOT collecte et les raisons de cette collecte,
- La façon dont seront utilisées ces Données Personnelles,
- Vos droits en qualité de personne concernée par nos traitements de données.
Cette Politique s’applique à tous les services de BOUNCY quelle que soit leur nature (site, applications, prestations …).
Le Responsable du Traitement de vos données
Le responsable du traitement des données est BOUNCY DOT. Les coordonnées de contact sont
les suivantes :
- Adresse postale : 67 rue du Bourbonnais, 69009 LYON
- Téléphone : 04.78.89.66.56
- Courrier électronique : info@bouncydot.fr
Comment BOUNCY DOT met en œuvre la protection des Données Personnelles
BOUNCY DOT s’engage à prendre en compte la protection de vos Données Personnelles et de votre vie privée dès la conception des services qui vous sont proposés (Privacy by desing). Pour assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits, les mesures permettant d’assurer la protection de vos données personnelles sont mises en œuvre (Privacy by default).
Quelles données personnelles sont utilisées par BOUNCY ?
BOUNCY s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation des services proposés.
Dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, BOUNCY vous informera clairement sur les Données Personnelles nécessaires à la réalisation du service.
Les Données Personnelles sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance.
Les données personnelles sont utilisées pour vous proposer d’autres services, uniquement si vous avez accepté de recevoir des communications commerciales.
Quel est le fondement de la légitimité de nos traitements
BOUNCY s’appuie sur les bases légitimes suivantes afin de pouvoir traiter les données personnelles :
Exécution du contrat
La base légale du traitement des données personnelles de l’utilisateur qui sont collectées est l’exécution du contrat de vente. À cet égard, l’utilisateur est obligé de fournir les données nécessaires à son exécution. S’il ne fournit pas ces données, éventuellement au prestataire de paiement en ligne il ne sera pas possible de réaliser la vente.
Obligations légales
La gestion et l’émission de la facture se base sur l’obligation légale de BOUNCY dans le cadre de sa relation avec les clients.
Consentement
Pour ce qui est des fins suivantes, la base légale du traitement des données personnelles de l’utilisateur sera le consentement de ce dernier, dans le cas où il l’aurait donné :
- Gestion de l’inscription sur le site et les applications.
- Gestion de l’envoi d’information sur info@bouncydot.fr et des informations personnalisées adaptées au profil de l’utilisateur.
- Réponse à l’exercice des droits d’accès, de modification, d’annulation et d’opposition, ainsi qu’aux questions et réclamations de l’utilisateur.
Le retrait du consentement de ces traitements de la part de l’utilisateur ne conditionnera pas l’exécution du contrat conclu par la personne concernée avec BOUNCY.
Intérêt légitime
Pour ce qui est des fins suivantes, la base légale du traitement des données personnelles de l’utilisateur sera l’intérêt légitime de BOUNCY :
- L’élaboration de profils au moyen de la navigation sur le site de la part d’un utilisateur inscrit sur celui-ci, ainsi que de tous les utilisateurs ayant communiqué leurs données à toute autre fin.
- L’élaboration de profils pour l’envoi d’information sur les promotions exclusives, les dernières nouveautés et des informations personnalisées adaptées au profil de l’utilisateur.
- L’envoi d’enquêtes de satisfaction sur les produits achetés ou les services utilisés par les clients de BOUNCY afin de leur demander leur avis et de les améliorer.
Notre intérêt légitime consiste à pouvoir garantir que notre site reste sûr, et à pouvoir aider BOUNCY à comprendre les besoins, les attentes et le niveau de satisfaction des utilisateurs, pour améliorer ainsi les services, les produits et les marques. Toutes ces actions sont réalisées dans le but d’améliorer le niveau de satisfaction du client et d’assurer une expérience unique de navigation et d’achat.
Les Données Personnelles des mineurs
Non applicable.
A qui peuvent être communiquées vos Données Personnelles ?
Vos données sont susceptibles d’être transmises :
- A des services internes de commercial : les directions qui sont en charge de l’exécution des services souscrits, notamment Service Clients, Administration des Ventes…
Vos Données Personnelles peuvent-elles être transférées en dehors de l’Union Européenne ?
BOUNCY réalise l’ensemble des traitements de vos Données Personnelles sur le territoire de l’Union Européenne (UE).
Toutefois, pour certaines prestations spécifiques, BOUNCY peut avoir recours à des sous-traitants établis en dehors de l’UE. Certaines Données Personnelles peuvent alors leur être communiquées pour les stricts besoins de leurs missions. Dans ce cas, conformément à la règlementation en vigueur, BOUNCY exige de ses sous- traitants qu’ils fournissent les garanties nécessaires à l’encadrement et à la sécurisation de ces transferts, notamment par la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Pendant combien de temps BOUNCY DOT conserve vos Données Personnelles ?
La durée de conservation de vos Données Personnelles dépend du service souscrit. BOUNCY s’engage à ne pas conserver vos Données Personnelles au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, et donc à votre utilisation du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.
Vos Données Personnelles sont-elles protégées ?
BOUNCY s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos Données Personnelles (destruction, perte, altération ou divulgation), BOUNCY s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données Personnelles, notamment auprès de la CNIL.
Quels sont vos droits sur vos Données Personnelles ?
Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès de BOUNCY les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions :
- Droit d’accès : vous pouvez avoir communication de vos Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement par BOUNCY
- Droit de rectification : vous pouvez mettre à jour vos Données Personnelles ou faire rectifier vos Données Personnelles traitées par BOUNCY
- Droit d’opposition, notamment à recevoir des communications commerciales : vous pouvez exprimer votre souhait de ne plus recevoir de communication commerciale de la part de BOUNCY ou demander que vos Données Personnelles ne fassent plus l’objet d’un traitement
- Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos Données Personnelles
- Droit à la limitation : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos Données Personnelles
- Droit à la portabilité : vous pouvez demander à BOUNCY de récupérer vos Données Personnelles afin d’en disposer
Lors de la souscription d’un service ou du recueil de vos Données Personnelles, il vous est indiqué l’adresse (postale et/ou électronique) à laquelle envoyer votre demande d’exercice de vos droits.
Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. BOUNCY s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.
La désignation d’un Délégué à la Protection des Données témoigne de l’attachement de BOUNCY à la protection, la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles de ses clients.
Vous pouvez contacter la Déléguée à la Protection des Données à l’adresse suivante :
(Madame ou) Monsieur le(a) Délégué(e) à la Protection des Données :
- Dynamic View – Olivier Bourgeois
- 67 rue du Bourbonnais, 69009 LYON
- 04.78.89.66.56
Modification de la présente politique
Les mises à jour de la présente Politique en matière de confidentialité sont publiées sur le site BOUNCY, accompagnées de la Politique en matière de confidentialité mise à jour.
Politique en matière de cookie 1
1 Un cookie consiste en une chaîne d’informations au format texte transférée par un site Web vers le disque dur de votre ordinateur afin que le site Web se souvienne de vous. Les cookies peuvent aider un site Web à adapter plus rapidement le contenu à vos centres d’intérêt. La plupart des sites Web importants utilisent des cookies. En général, un cookie contient le nom du domaine d’origine du cookie ; la « durée de vie » du cookie et une valeur, à savoir un numéro unique créé de façon aléatoire.
Il existe 2 [deux] types de cookies :
- des cookies temporaires, qui demeurent dans le fichier cookie de votre navigateur jusqu’à ce que vous quittiez le site et
- des cookies persistants, qui demeurent beaucoup plus longtemps dans le fichier cookies de votre navigateur (la durée dépend de la durée de vie du cookie en question).
Les cookies temporaires sont utilisés :
- Pour vous permettre de transférer des informations d’une page à l’autre de notre site sans avoir à les saisir à nouveau et
- Pour vous permettre d’accéder aux informations d’enregistrement conservées.
Les cookies persistants sont utilisés :
- Pour nous aider à vous identifier en tant que visiteur (à l’aide d’un numéro, pas personnellement) lorsque vous revenez sur notre site Web ;
- Pour nous permettre d’adapter le contenu ou les publicités à vos centres d’intérêt, ou pour éviter de vous montrer plusieurs fois les mêmes publicités
- Pour compiler des statistiques globales anonymes qui nous permettent de comprendre comment les visiteurs utilisent notre site et nous aident à améliorer la structure de notre site Web. Nous ne pouvons pas vous identifier personnellement de cette façon.
Le site de BOUNCY et toutes ses pages Web utilisent des cookies pour vous distinguer des autres utilisateurs du site. Cela nous permet d’améliorer les services et d’optimiser votre expérience utilisateur.
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Glossaires
Chaque terme débutant par une majuscule a le sens qui lui est donné ci-après.
- « Politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles » et
«Politique» : désignent la présente Politique décrivant les mesures prises pour le traitement, l’exploitation et la gestion de vos Données Personnelles et vos droits en tant que personne concernée par le traitement. - « Données Personnelles » : désigne toute information se rapportant à vous et permettant de vous identifier directement ou indirectement.
- « Traitement » : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations appliquées à vos Données Personnelles.
- « Responsable du traitement » : désigne BOUNCY DOT qui réalise le traitement de vos Données Personnelles.
- « Violation de données à caractère personnel » : désigne une violation de la sécurité, entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé à vos Données Personnelles.
- « Destinataire » : désigne le service ou l’entreprise qui reçoit communication et peut accéder à vos Données Personnelles.